Intervention de Philippe Latombe

Pour des raisons techniques, mieux vaudrait que notre rédaction soit adoptée, en ce qu'elle permettrait d'être sûr que les contenus visés seront manifestement rendus publics par les personnes concernées. Demeure, en effet, entier le problème des tags et des commentaires, qui restent librement accessibles. La substitution des mots : « manifestement rendus publics » au mot : « publiés » avait d'ailleurs recueilli l'assentiment de tous les groupes, à l'exception du groupe majoritaire – ce qui n'avait pas permis d'adopter l'amendement correspondant –, en commission des lois.