Intervention de Olivier Véran

Mais il n'y a pas que cela : je pense aussi au cloisonnement entre la médecine de ville et l'hôpital, ou encore entre le médical et le médico-social. Au Parlement, nous passons notre temps à rencontrer pour nos travaux des gens qui nous disent que le système est verrouillé, cloisonné, qu'il n'y a pas de continuité entre le médical et le médico-social. Nous sommes dans un pays où, selon la région où vous vous faites opérer, vous avez entre 18 % et 82 % de risques d'aller en rééducation après la pose d'une prothèse de hanche, alors que les recommandations sont plutôt inférieures à 10 %.

La ministre a totalement raison quand elle parle de pertinence des soins ou d'éviter les actes redondants. C'est tout cela que nous sommes en train d'essayer de proposer. Elle a également raison de dire – je le pense très sincèrement – que c'est l'article le plus important de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, parce qu'il signifie que les pouvoirs publics ont enfin établi le diagnostic de la rigidité de notre système et de la nécessité absolue d'être capables de changer les choses.

S'agissant de la méthode, plutôt que de considérer que l'on va tout définir à la ligne près en amont, quitte à ce que personne ne s'y reconnaisse dans les territoires, nous accompagnons, nous analysons et surtout nous évaluons.

Je suis un peu long ici, mais étant donné que beaucoup d'entre vous se sont exprimés sur l'article et qu'un grand nombre d'amendements ont été déposés, je ferai par la suite des interventions laconiques, afin de raccourcir la durée des débats à venir.

Les amendements qui ont été déposés s'inscrivent dans deux grands cadres : ceux qui concernent la constitution d'un conseil stratégique et technique au sein de ces expérimentations – j'interviendrai peut-être sur ce sujet, pour défendre un amendement ; ceux qui concernent l'appellation du dispositif et auxquels je propose de répondre par avance. Il était initialement prévu que l'article 35 ne concerne que les soins primaires. La commission a adopté un amendement visant à parler de « soins ambulatoires », non pas pour dénigrer les soins primaires, qui constituent le pilier du système de soins ambulatoires – personne ne le remet en question – , mais parce que nous avons considéré que la notion de « soins ambulatoires » permettrait d'inclure les soins primaires ainsi que les soins spécialisés d'organes. Dans la mesure où, dans le cas de l'insuffisance rénale chronique terminale, par exemple, on a besoin des néphrologues et des centres de dialyse entre autres, nous n'avons pas voulu être restrictifs dans la définition. Plusieurs amendements ont pour objet de changer cette appellation ; nous en débattrons ce soir, de même que de l'amendement déposé par la commission.