Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Plusieurs amendements, tout à fait pertinents, vont proposer de toucher à la sémantique plutôt qu'au fond de l'organisation telle qu'elle est prévue par l'article 35, qui définit très bien le cadre général dans lequel les expérimentations doivent pouvoir être réalisées. C'est le type d'amendements pour lequel je suggérerai le retrait et, sinon, je leur donnerai un avis défavorable, afin que nous puissions avancer, parce qu'il nous reste plusieurs centaines d'amendements à examiner.

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