Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement vise à supprimer l'article 3, qui ajuste à la baisse les recettes affectées au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ».

La loi de finances pour 2019 avait prévu l'affectation d'un montant de 7 279 millions d'euros de TICPE au CAS « Transition énergétique ». Or le montant prévisionnel des dépenses du compte est amené à évoluer, compte tenu de la délibération de la Commission de régulation de l'énergie – CRE – du 11 juillet 2019. Ces dépenses devraient finalement s'élever à 6 722 millions d'euros au titre de l'année 2019, soit un différentiel de 557 millions d'euros par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finances pour 2019.

Nous trouvons regrettable que les 557 millions d'euros de crédits, dont l'objectif était de soutenir la filière des énergies renouvelables, ne lui soient pas affectés, alors même que l'ensemble des discours, ici comme ailleurs, montre que nous devons redoubler d'efforts dans ce domaine.