Intervention de Catherine Osson

Cette année encore – comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, dans votre propos introductif – , le Gouvernement n'a pas eu besoin de recourir à des décrets d'avance, signe d'une bonne évaluation des besoins et d'une saine gestion budgétaire.

Toutefois, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », l'obligation d'ouvrir des crédits en fin d'année pour assurer le versement de la paie des enseignants au mois de décembre envoie un signal négatif. Certes, la tendance est à la résolution de ce problème. Les ouvertures de crédits atteignent 145 millions d'euros cette année, contre 644 millions d'euros en 2016, et ces 145 millions représentent à peine 0,3 % des crédits de la mission, soit seulement une journée de paie de l'ensemble des enseignants.

Néanmoins, l'évaluation initiale des besoins budgétaires pourrait être améliorée. Les documents prévisionnels de gestion partent du principe que la réserve sera dégelée en fin d'année, ce qui n'est jamais garanti. Une hausse soudaine des taux d'intérêt ou un important engagement de nos troupes à l'étranger et la solidarité interministérielle obligerait à mobiliser ces crédits.

Or il est inconcevable de dire à nos enseignants, si un jour cette situation devait se produire, que leurs bulletins de paie seront amputés de plusieurs jours de rémunération à cause d'une anticipation trop optimiste du dégel de la réserve et de l'ouverture de crédits en LFR.

Quels moyens le ministère a-t-il mis en oeuvre dans l'élaboration du budget de la mission « Enseignement scolaire » pour 2020, notamment pour anticiper les besoins de recrutement, l'évolution du GVT, glissement vieillesse technicité, et le PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations, afin de garantir qu'il ne sera pas nécessaire d'ouvrir des crédits en fin d'année 2020 ?