Intervention de Philippe Latombe

Monsieur le ministre, j'entends vos arguments, mais ces questions se posent aussi chez nos voisins. Les Pays-Bas s'interrogent actuellement : ils se demandent si le système SyRI, adopté par leur Parlement, n'est pas liberticide et s'ils doivent le conserver.

Cette question va beaucoup plus loin que ce que vous dites. Vous entendez limiter le dispositif au champ fiscal. Autrement dit, si un artisan est concurrencé par quelqu'un qui, sans être déclaré, monte un mur de parpaing durant le week-end, vous allez engager un contrôle fiscal. Mais où est la dimension sociale de ce projet ? Pourquoi ne pas mettre en place un dispositif transversal à la disposition de chaque département ministériel qui en aurait besoin ? On aurait alors un dispositif totalement sécurisé et transversal qui ne relèverait pas uniquement d'un projet de loi de finances. D'une autre façon, c'est ce que vous dit le Conseil d'État lorsqu'il évoque la notion de cavalier budgétaire, selon le site Next INpact qui a eu accès à son avis.

J'ai moi aussi entendu les buralistes. Ils nous disent surtout qu'il faut aller chercher aux sorties des métros ou sur la Canebière ceux qui vendent des paquets de cigarettes en permanence.