Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il vise également à sous-amender l'amendement de nos collègues du groupe MODEM. En effet, l'amendement pose les bases d'un mandat de SIEG pour les foncières immobilières solidaires qui oeuvrent dans le domaine du logement social, mais – Mme Stella Dupont l'a dit à l'instant – exclut une foncière telle que Terre de Liens, qui a pourtant prouvé son utilité sociale et environnementale. Chacun connaît ici le système : grâce à l'épargne citoyenne, la foncière achète des fermes qui sont ensuite mises en location à des agriculteurs aux pratiques respectueuses de l'environnement et des ressources naturelles. Nous souhaitons évidemment que le cadre du SIEG puisse bénéficier également aux foncières agricoles et environnementales ; c'est pourquoi nous proposons un sous-amendement en ce sens.