Intervention de Olivier Véran

Je crois vraiment qu'il y a une confusion. Le dispositif du CAQES, qui fait l'objet de l'article 39, ne concerne pas la façon dont on doit organiser, diligenter les soins ou rémunérer les soignants. Il ne concerne pas non plus la durée moyenne de séjour, la T2A ou la performance. L'article 39 n'évoque rien de tout cela.

Le CAQES est une incitation, pour les établissements, à développer un certain nombre de méthodes telles que l'achat de génériques, la prescription de biosimilaires, le bon usage des antibiotiques ou la déclaration systématique des événements indésirables graves… Il n'a rien à voir avec l'abattage d'actes, le tri de patients ou une quelconque pression à l'activité, qui peuvent exister par ailleurs. Il s'agit vraiment d'un dispositif totalement différent !

En supprimant ce dispositif, nous supprimerions le peu d'indicateurs de qualité dont nous disposons à ce stade à l'hôpital. Certes, il faut aller plus loin dans les dispositifs visant à évaluer la qualité et mettre en place des indicateurs transparents que l'on puisse communiquer aux usagers. Tant que des patients m'appelleront le lundi matin, pendant mes consultations, pour me demander où leur grand-mère doit se faire opérer de la hanche ou surtout dans quel établissement il ne faut pas qu'elle aille, c'est qu'on aura des problèmes d'indicateurs de qualité et de transparence. Rien de tout cela ici !

Je le répète, le CAQES est un dispositif très fonctionnel, qui répond à la demande des établissements et les encourage à développer des bonnes pratiques, lesquelles ne concernent pas les soins mais, par exemple, les achats groupés.

Encore une fois, je pense que ces amendements de suppression sont un tout petit peu à côté du coeur de cible. Avis défavorable.