Il a été adopté en commission. Je précise, en hommage au travail réalisé, qu'il découle d'amendements déposés par des membres des groupes MODEM et LR. Je partage entièrement leur volonté de mieux associer le corps médical à la signature des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins – CAQES – par le biais des commissions et conférences médicales d'établissement.
Si le corps médical n'y est pas associé en amont, comment le mobiliser pour atteindre les objectifs de pertinence des prescriptions ? C'est pourquoi je propose d'y associer les commissions et conférences médicales d'établissement. J'espère que cet amendement répond à la demande que vous avez formulée en commission, chers collègues des groupes MODEM et LR.