Intervention de Sylvia Pinel

Suite à la réponse de M. le rapporteur, je souhaite préciser que les amendements n'ont d'autre but que d'ouvrir aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de mener une politique en faveur du logement. Une commune en difficulté, par exemple, resterait libre de ne pas augmenter la taxe d'habitation dans les proportions proposées.

Par ailleurs, nous avons longuement discuté ce matin de l'importance du zonage, en particulier dans les zones tendues, qui peuvent faire l'objet d'une spéculation immobilière importante en raison du tourisme, par exemple. Pour lutter contre l'inflation qui en résulte, la pertinence du zonage est fondamentale, et c'est pourquoi je réitère ma demande que le Gouvernement opère une révision des zonages.

Certains amendements, comme l'amendement no 1959 de Mme Pires Beaune, me semblent à cet égard plus pertinents d'autres. Si nous voulons mener une politique du logement complète et efficace, nous devons nous doter des instruments adéquats : la possibilité de moduler la majoration de taxe d'habitation en fait partie.