Intervention de Paul Christophe

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

La scolarisation des enfants vivant avec un handicap à l'école de la République est un enjeu fondamental, et le groupe UDI, Agir et indépendants souscrit à ce principe de l'école inclusive pour tous. À cet effet, le code de l'éducation définit les contours du projet personnalisé de scolarisation devant être élaboré par les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH. Ce projet définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Ce même code précise la composition des équipes pluridisciplinaires d'évaluation et y impose la présence d'un enseignant. Or faute d'enseignants en nombre suffisant, beaucoup de demandes explicites de parcours de scolarisation sont en attente d'évaluation, ce qui met à mal ce beau principe de la scolarité pour tous.

J'en veux pour preuve la situation de la MDPH du Nord, la plus grande de France, qui comptait 108 000 personnes dans sa file active en 2006 et en comptabilise 270 000 aujourd'hui, soit une progression de 150 %, et 18 000 demandes spécifiques aux enfants en 2006 contre 45 000 aujourd'hui, soit là encore une augmentation de 150 %. En revanche, elle recensait onze postes mis à disposition par l'éducation nationale en 2006… et n'en recense toujours que onze. Plus de 4 400 demandes explicites de parcours de scolarisation sont donc en attente d'évaluation. Proportionnellement aux évolutions citées, ce seraient seize postes d'enseignants supplémentaires qu'il faudrait à la MDPH du Nord. Malgré les sollicitations adressées au directeur académique, il n'y aucun retour positif laissant prévoir le renforcement des équipes pluridisciplinaires et permettant ainsi d'éviter l'accroissement des délais et le retard dans l'attribution des compensations nécessaires à l'inclusion de ces élèves.

Alors que la même situation se répète sur l'ensemble du territoire national, quels moyens entendez-vous mettre en oeuvre, monsieur le ministre, pour corriger cette situation pénalisante au regard des besoins et des aspirations des élèves en situation de handicap ?