Intervention de André Chassaigne

Je suis très opposé à l'amendement. J'ai consulté le rapport. Interrogée en commission sur ce qu'elle entendait par « licenciements entachés par une faute de l'employeur d'une particulière gravité », Mme la ministre a cité les « licenciements constituant une atteinte à l'intégrité de la personne, tels que les licenciements résultant d'une discrimination ou de faits de harcèlement ».

On voudrait donc inscrire dans le marbre de la loi que les licenciements entachés par une faute de l'employeur d'une particulière gravité sont seulement ceux qui constituent une atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une discrimination ou de faits de harcèlement. Mais il est possible de porter atteinte à l'intégrité de la personne en dehors du harcèlement ou de la discrimination !

Prenons l'exemple d'un salarié soumis à des conditions de travail contraires à ses possibilités physiques : l'intégrité de sa personne est en jeu et le licencier dans ces conditions est une faute grave.

Ce projet de loi veut nous faire acheter un âne dans un sac, comme on dit chez moi. Dans le sac, on ne sait pas trop ce qu'il y a ! Et, pour une fois que vous voulez apporter une précision, vous tirez le texte vers le bas.

En émettant un avis favorable à l'amendement, le rapporteur et la ministre se montrent réducteurs. Tous les abus seront permis, dès lors qu'on ne considérera pas comme faute grave tout ce qui ne mettra pas en cause l'intégrité d'une personne.