Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Vous évoquez, monsieur le ministre, le débat que nous avons eu hier soir, sur un sujet quelque peu différent puisque nous demandions à pouvoir adapter la répartition des sièges en cas d'accord local.

Dans nombre de petites collectivités et intercommunalités, un accord local permettait jusqu'alors de fonctionner de manière satisfaisante. Le renouvellement des conseils municipaux sifflera la fin de la partie : cet amendement tend donc à permettre une meilleure représentativité des communes au sein des EPCI, en faisant en sorte que chacune puisse disposer d'au moins deux sièges.