Intervention de André Chassaigne

Il est identique. Bien évidemment, nous allons nous voir opposer l'avis défavorable du ministre et du rapporteur, qui allégueront la barrière constitutionnelle. C'est un fait, nous constatons son existence. Ceci étant dit, le problème est réel. Les élus ruraux font part d'un sentiment extrêmement fort de marginalisation. On constate dans les EPCI un poids dominant des villes-centres et des communes qui ont le plus de délégués. Si nous voulons que l'intercommunalité fonctionne, il faudra faire évoluer cette situation.

Je vous fais une proposition, déjà avancée par d'autres intervenants hier soir : signifions avec force, en votant ces amendements, que nous voulons modifier les règles de la représentation, pour donner davantage de place aux communes rurales dans les EPCI.

D'autre part, vous avez été vague hier soir, monsieur le ministre, et je souhaite que vous soyez plus précis. Si une réforme constitutionnelle advient, vous engagez-vous à ce qu'elle permette de faire sauter le blocage du Conseil constitutionnel ? Encore faut-il en effet que le moment venu, le Gouvernement accepte une modification en ce sens de la Constitution.