Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

L'article tend effectivement à mieux informer les conseillers municipaux des communes membres en leur transmettant convocations, rapports et comptes rendus concernant les travaux de l'EPCI. Il faut desserrer la tenaille dans laquelle se trouve souvent le maire, contraint d'informer seul son conseil municipal de tout ce qui se passe au conseil communautaire.

Au terme de l'examen des amendements, nous proposerons une ultime modification. Aujourd'hui, l'EPCI et la commune ont la possibilité de transmettre les documents. Dans un but de simplification, nous souhaitons qu'il revienne à l'EPCI de transmettre toute l'information aux conseils municipaux concernés.

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