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Article 4
Mots-clés
assainissement
conseiller
EPCI
intercommunalité
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 15h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Huyghe
(
420 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
392 mots
)
Sébastien Jumel
(
289 mots
)
Maxime Minot
(
274 mots
)
Thibault Bazin
(
271 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
232 mots
)
Arnaud Viala
(
230 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
201 mots
)
Philippe Vigier
(
192 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
179 mots
)
André Chassaigne
(
149 mots
)
Sacha Houlié
(
149 mots
)
Vincent Bru
(
120 mots
)
Dino Cinieri
(
68 mots
)
Sébastien Leclerc
(
61 mots
)
Benoit Simian
(
58 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
54 mots
)
Fabien Lainé
(
45 mots
)
Cécile Untermaier
(
42 mots
)
Fannette Charvier
(
42 mots
)
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