Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 4)

Si on peut souscrire à la nécessité de créer une forme d'obligation d'information où l'EPCI rend compte aux communes, on peut aussi respecter le principe de confiance que ce texte essaye d'instaurer à l'endroit des élus, y compris communautaires, et se dire que pour répondre à l'obligation d'information qui leur incombe, ceux-ci peuvent user de...