Intervention de Maxime Minot

Je l'ai dit, je le répète : la recherche du consensus est une nécessité. Sur cet article, je note avec satisfaction que nous pouvons y parvenir.

Vous améliorez l'information des conseillers municipaux, d'une part en consacrant à leur profit un droit d'information sur les affaires faisant l'objet d'une délibération au sein de leur EPCI à fiscalité propre, et d'autre part en les rendant destinataires des convocations et du compte rendu du conseil communautaire, ce qui va indéniablement dans le bon sens et répond à une demande forte, d'autant que les périmètres intercommunaux se sont considérablement élargis après la fusion de nombreux EPCI.

Ces dispositions rendent le fonctionnement de l'intercommunalité plus fluide.

S'il faut une meilleure information, les élus ne doivent pas être noyés dans des informations inutiles. Sur ce point, un équilibre est trouvé, permettant de rappeler une idée fondamentale : les EPCI sont au service des communes et non l'inverse, car la commune reste et doit rester l'échelon fondamental garant de la proximité nécessaire à toute action publique.

Une observation faite au Sénat a retenu mon attention. L'information est réalisée par le biais d'un envoi dématérialisé, ou d'intranet. Je soutiens l'idée, mais elle implique d'amplifier l'effort pour éliminer les zones blanches coupées d'internet, ainsi que de renforcer la formation des élus le cas échéant. Mon département de l'Oise contient ainsi de nombreuses zones blanches malgré sa proximité avec la capitale.

Il me semble important de prendre tous ces points en considération.