Intervention de Thibault Bazin

L'objectif du législateur est de donner « aux conseillers municipaux non conseillers communautaires le même degré d'information que celui dont disposent les conseillers communautaires » et d'améliorer ainsi « l'information de tous les élus du ressort de l'EPCI. Si, comme l'a souligné André Chassaigne, cet objectif est louable, il n'en demeure pas moins que, suivant les contextes locaux, l'application de ces dispositions peut soulever des difficultés pratiques. Le présent amendement propose donc de laisser les EPCI s'administrer librement : le droit à l'information des conseillers municipaux est maintenu, à charge pour les EPCI d'en définir, le cas échéant et dans leur règlement intérieur, les modalités pratiques. Cette proposition va dans le sens d'une plus grande souplesse et d'un plus grand pragmatisme, voulus par le Gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez appelé à une loi de bon sens : chiche !