Intervention de Sébastien Lecornu

Vous avez raison, il faut faire confiance. Malheureusement, comme nous nous le sommes dit de nombreuses fois hier, nous passons notre temps, dans le cadre de ce texte, à réparer de mauvaises pratiques locales.

Autant je ne suis pas favorable à l'idée de rendre certaines dispositions obligatoires, autant je pense qu'il faut le faire pour la transmission d'information, dès lors qu'il ne s'agit pas de documents préparatoires, sur lesquels la communication doit être strictement maîtrisée, mais de délibérations. Malheureusement, pour avoir organisé le grand débat national, je peux vous citer des centaines d'endroits où les conseillers municipaux sont venus témoigner de leurs difficultés d'accès à l'information. J'en suis le premier consterné : quand je faisais partie de l'exécutif de ma communauté d'agglomérations, il ne me serait pas venu à l'esprit de tenir les conseillers municipaux à l'écart de l'information. Mais nous devons réparer certains aspects de l'intercommunalité et forcer un mail me semble représenter une obligation tout à fait raisonnable. Avis défavorable.