Intervention de Philippe Vigier

Dans certains cas, pour obtenir les documents que l'intercommunalité ne veut pas transmettre, il faut saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. On rencontre tous les cas de figure ! Lorsqu'on a un peu d'expérience, on se rend compte que malheureusement, on ne peut pas s'asseoir sur la question de l'information.