Se connecter - Mon compte
Il vise à supprimer l'alinéa 3 car le président de l'EPCI doit être libre de choisir le mode de communication qui lui semble le plus approprié pour informer les conseillers municipaux des travaux de l'établissement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.