Intervention de Sébastien Lecornu

Si j'étais taquin – je le dis de manière bienveillante – je dirais qu'il y a deux minutes, il fallait tout supprimer et surtout n'accabler les EPCI d'aucune obligation de transmission d'information aux communes, et que maintenant, il faut appliquer des délais de transmission en jours francs, comme pour une transmission légale traditionnelle à l'organe délibérant !