Intervention de Sébastien Lecornu

Je crois avoir déjà indiqué en commission que je pourrais être favorable à l'amendement s'il était rédigé autrement. Les bureaux communautaires de certaines communautés de communes, les plus petites notamment, ne rédigent pas de compte rendu en tant que tel mais communiquent les délibérations adoptées, en particulier tout ce qui concerne les délégations. Or, selon votre rédaction, les élus communaux « sont également destinataires du compte rendu des décisions prises par le bureau communautaire », ce qui donne l'impression qu'un compte rendu deviendrait obligatoire. Il me semble, sans vouloir improviser, qu'il eût mieux valu écrire quelque chose comme « Ils sont également destinataires du compte rendu des décisions prises par le bureau communautaire lorsque ce compte rendu existe ».