Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements, nos 272 et 664 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 272 est défendu.
La parole reste à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 664 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.