Intervention de Sébastien Huyghe

À l'heure où l'on souhaite rapprocher les EPCI des citoyens, il peut sembler utile d'étendre à tous les électeurs des communes concernées la communication des documents mentionnés à l'article 4. Il est toujours utile que les citoyens s'intéressent au fonctionnement de notre démocratie.

Monsieur le ministre, en donnant votre avis sur un amendement sensiblement équivalent que je soutenais en commission, vous m'avez dit qu'il fallait en retravailler la rédaction pour la séance, ce que j'ai fait. Vous m'avez également dit que vos services prendraient contact avec moi, mais comme je n'ai rien vu venir, je me suis permis de travailler seul à la présente rédaction. Elle devrait mieux convenir puisqu'il est proposé de mettre les documents à disposition de manière dématérialisée, ce que vous sembliez approuver.