Intervention de Sébastien Huyghe

Vos réponses ne correspondent pas à la teneur des échanges qui furent les nôtres en commission. Monsieur le ministre, vous sembliez favorable à la mesure – à vrai dire, vous y étiez favorable, il suffit pour le vérifier de lire le compte rendu de la réunion. Je suis un peu surpris de ce changement de pied. On m'avait assuré que si la formule était plus adaptée à la dématérialisation des documents, le Gouvernement ne verrait pas d'inconvénient à ce que l'on rende obligatoire la mise à disposition de tous les documents à l'intention de nos concitoyens.