Intervention de Sébastien Lecornu

C'est pourtant bien ce qui est écrit dans votre amendement : « Les documents mentionnés sont consultables en mairie par tout électeur de la commune ou mis à disposition de manière dématérialisée. » Je ne vois pas un grand changement par rapport à l'amendement que vous défendiez en commission.

Vous pouvez défendre cette position. Si tel était le cas, je respecterais votre conviction, mais faut-il vraiment que chaque convocation, chaque ordre du jour, chaque rapport – il faudrait citer l'ensemble des documents visés à l'article 4 – fasse l'objet d'une communication aux habitants dans chaque mairie de chaque commune de l'intercommunalité ? Reconnaissez qu'il pourrait s'agir de l'une de ces mesures contraignantes dont les membres de votre groupe ne voulaient pas entendre parler tout à l'heure ! Je maintiens donc mon avis défavorable ; croyez bien que je le regrette.