Intervention de Sébastien Jumel

Les amendements un peu techniques que nous examinons depuis un moment visent à réfléchir à la manière de construire des liens entre les intercommunalités et les habitants. Ils posent une question de fond : l'absence de légitimité politique des intercommunalités. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, on a construit les intercommunalités en s'asseyant sur les conseils municipaux et, plus généralement, sur les habitants eux-mêmes.

L'élaboration des SDCI – schémas départementaux de coopération intercommunale – a fait l'objet de trocs de nature politicienne. L'objectif, que j'ai décrit cet après-midi en posant une question au Gouvernement, était de construire des intercommunalités XXL, au nom d'un projet politique assez limpide dont nous devrions parler aujourd'hui : transformer les régions en Länder dans lesquels on aura éloigné les services de l'État des territoires de vie ; créer des intercommunalités mastodontes et technocratiques, au sein desquelles même les conseillers municipaux membres de l'assemblée délibérante auront du mal à savoir sur quoi ils délibèrent.