Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous l'avoue, monsieur Huyghe, j'ai du mal à vous suivre. Nombre des amendements déposés par votre groupe visaient à s'assurer qu'aucune obligation ne serait imposée aux EPCI. Je ne reprendrai pas le débat que nous avons eu hier sur le pacte de gouvernance et la conférence des maires : vous connaissez mes convictions et, par conséquent, la position du Gouvernement.

Ainsi, votre collègue M. Viala vient de défendre, avec sincérité et talent, plusieurs amendements nous engageant à ne pas créer de contraintes supplémentaires s'agissant de la circulation des documents au sein de l'EPCI, qui doit rester libre.