Intervention de Sébastien Lecornu

Nous sommes quelques-uns à avoir soutenu qu'il fallait néanmoins prévoir une base légale garantissant que les conseillers municipaux seraient suffisamment informés, c'est-à-dire autant que les conseillers communautaires. C'était notamment – pardonnez-moi de le souligner, monsieur Jumel – le point de vue des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; je vous rassure, ainsi que cela a été annoncé en fin de séance de l'après-midi, votre demande en ce sens sera satisfaite – le président Chassaigne a d'ailleurs témoigné de sa vigilance à cet égard dans son intervention sur l'article – par voie d'amendement.

Que le conseiller municipal de la plus petite commune rurale dispose des mêmes informations que le conseiller communautaire de la commune la plus importante constitue déjà en soi une petite révolution dans l'organisation entre les communes et l'intercommunalité.

Mais votre amendement est différent, monsieur Huyghe, puisqu'il tend à ce que la commune s'assure de la publicité des documents de l'EPCI.