Intervention de Sébastien Lecornu

De l'accessibilité, soit. Votre circonscription est relativement dense mais, de mémoire, elle compte quelques communes rurales. Or l'on voit bien, dans ce contexte, à quoi aboutirait une telle disposition.

J'ajoute à l'attention des députés du groupe LR, par cohérence avec ce que je disais à la fin de la précédente séance, qu'il s'agirait de rendre publics des documents quasi préparatoires. Les projets de délibérations à inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire font l'objet de documents certes publics, mais avant tout destinés aux élus. Demander à une mairie rurale de rendre accessibles des documents de l'EPCI encore au stade préparatoire me paraît délicat.

Je tenais à m'expliquer sur mon avis défavorable : je ne veux pas que l'on dise que le Gouvernement a manqué à sa parole. Je m'étais engagé, en commission, à examiner cet amendement si sa rédaction était revue. Elle ne l'a pas été avec mes collaborateurs, mais c'est votre droit, monsieur Huyghe. Reste que l'amendement dit la même chose qu'en commission et qu'il est contradictoire avec les positions de votre groupe.