Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 4
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Le principe que nous devons retenir, s'agissant des listes communautaires, c'est que nous ne pouvons pas imposer de contrôle préalable sur le contenu des documents électoraux. Imposer au sein des EPCI une campagne électorale, une propagande électorale, en somme, n'est donc pas opportun.
