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communautaire
conseiller
EPCI
intercommunalité
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
282 mots
)
Aurore Bergé
(
272 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
159 mots
)
Erwan Balanant
(
144 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
129 mots
)
Arnaud Viala
(
94 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
90 mots
)
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