Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 4)

Vous le savez d'expérience : c'est ce que vous avez fait ! Vous avez simplement ajouté la photo du Président de la République !

J'ai dit tout à l'heure qu'il était normal qu'une majorité sans cap soutienne la liberté de ne pas avoir de programme, mais c'était pour plaisanter !

Sur le fond, je partage l'avis du ministre : cet amendement est dangereux, et pour plusieurs raisons. Je m'étonne des propos de M. Balanant, qui n'a visiblement pas lu le texte.

Tout d'abord, le projet de loi prévoit l'actualisation du projet de territoire dans les six mois qui suivent le renouvellement des conseils intercommunaux et l'établissement d'un pacte de gouvernance. Les nouvelles intercommunalités ont donc l'obligation de se mettre d'accord sur un projet de territoire. Ensuite, l'amendement consacre le règne...