Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4 ter

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

À moins que certains ne souhaitent pas que les Français qui ont un vrai métier, qui sont éventuellement pères ou mères de famille ou bien ont d'autres obligations privées, puissent s'engager dans des conseils municipaux.

J'indique à Mme Pires Beaune et à M. de Courson, qui ne peuvent plus amender le texte, que je m'apprête à déposer un amendement au nom du Gouvernement qui étend le dispositif aux commissions permanentes des conseils départementaux et des conseils régionaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.