Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4 ter
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je ne le pense pas non plus. Nous pouvons donc exclure du champ de l'article ces deux types de délibérations, qui – pardon de le rappeler – font déjà l'objet d'un traitement spécifique par le CGCT, lequel définit les majorités ou les modalités de scrutin à observer dans ces cas – un vote à bulletin secret est par exemple obligatoire pour procéder aux nominations.
La mesure proposée me semble de bon sens. Parfois, cependant, le bon sens est la chose du monde la moins partagée.
