Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 4 ter

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je répondrai avec le même pragmatisme : la téléconférence me semble envisageable pour les EPCI et pour les conseils départementaux ou régionaux. En revanche, la prévoir pour assurer le fonctionnement du conseil municipal, qui n'implique que quatre réunions obligatoires par an, serait à mon sens aller un peu trop loin.

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