Intervention de Raphaël Schellenberger

Il se fonde sur l'article 98, alinéa 1, du règlement, qui organise la possibilité pour le Gouvernement de déposer des amendements en séance.

Le Conseil constitutionnel, examinant la réforme de notre règlement, a rappelé que, lorsqu'un sujet est assez important pour le justifier, il revient au président de séance de laisser au débat le temps nécessaire. Or, alors que nous sommes en train de modifier profondément la manière dont on délibère dans le cadre de la démocratie locale,