Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Après l'article 4 ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pascal Brindeau (473 mots)
- Arnaud Viala (310 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (153 mots)
- Christine Pires Beaune (149 mots)
- Raphaël Schellenberger (119 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (93 mots)
- Stéphane Travert (27 mots)
- Sébastien Jumel (24 mots)
