Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Chers collègues, si vos tablettes numériques ne sont pas encore mises à jour, je vous indique que je suis saisie d'un amendement, no 1623, du Gouvernement.
Monsieur Schellenberger, vous ne pouvez pas vous appuyer sur cet article pour vous permettre de remettre en cause ma présidence.
Voulez-vous qu'il soit mentionné au compte rendu des débats que vous la remettez en cause ? Nous avons entendu deux avis contradictoires, conformément au règlement, et le débat a été éclairé par le rapporteur et le ministre.
