Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 4 ter)

De la manière la plus courtoise et la plus diplomatique possible, j'opposerai un avis défavorable, mon cher collègue, à cet amendement qui concerne les municipalités.

… et de M. de Courson, en effet, qui ne pouvait faire l'objet d'un amendement de leur part vu les délais – il faut rendre à César ce qui revient à César.

Permettez-moi de vous répondre, s'il vous plaît. Le dispositif proposé par le Gouvernement évoque bien des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Nous ne voulons pas mettre à mal le principe de l'exercice du mandat par chaque élu départemental ou régional.

Je comprends l'esprit de l'amendement, mais il ne peut malheureusement recueillir un avis favorable. La notion de « réunion des organismes extérieurs » est en effet trop large ; l'amendement est donc impossible à satisfaire dans les faits.