Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 98, alinéa 1, du règlement, qui organise la possibilité pour le Gouvernement de déposer des amendements en séance. Le Conseil constitutionnel, examinant la réforme de notre règlement, a rappelé que, lorsqu'un sujet est assez important pour le justifier, il revient au président de séance de laisser au débat le temps né...
vous précipitez les débats sur ce sujet essentiel. Cette façon de présider est scandaleuse, madame la présidente !
