Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 a
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai répondu à cette question : il s'agit effectivement de certaines communes, et non de toutes.
