Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 d
Laetitia Saint-Paul, présidente :La commission a supprimé l'article 5 D.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1463 rectifié , 1278 rectifié , 1378 rectifié , 1414 rectifié , 1597 rectifié , 787 , 863 et 763 , tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1463 rectifié , 1278 rectifié , 1378 rectifié , 1414 rectifié et 1597 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 787 et 863 .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1463 rectifié .
