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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Article 5 d
Mots-clés
assainissement
communautaire
eau et assainissement
EPCI
intercommunalité
optionnelle
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Julien Aubert
(
284 mots
)
Ludovic Pajot
(
250 mots
)
Sacha Houlié
(
246 mots
)
Pascal Brindeau
(
235 mots
)
Arnaud Viala
(
193 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
186 mots
)
Stéphane Baudu
(
68 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
68 mots
)
Anne Blanc
(
48 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
30 mots
)
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