Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5 d)

La commission a supprimé l'article 5 D. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1463 rectifié, 1278 rectifié, 1378 rectifié, 1414 rectifié, 1597 rectifié, 787, 863 et 763, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1463 rectifié, 1278 rectifié, 1378 rectifié, 1414 rectifié et 1597 rectifié ...