Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5 d)
Les interventions de Bruno Questel
Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'avis de la commission est favorable sur les amendements nos 1463 rectifié, 1278 rectifié, 1378 rectifié, 1414 rectifié et 1597 rectifié ; en conséquence, il est défavorable sur les amendements nos 787, 863 et 763.
