Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier

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… qui est de bon sens. En effet, tous les élus locaux – à moins que nous ne rencontrions pas tous les mêmes – souhaitent la stabilité institutionnelle. J'ai bien compris que, quand vous proposez de limiter à une le nombre de compétences optionnelles des communautés de commune ou des communautés d'agglomération, il ne s'agit que d'un minimum. L...