Intervention de Sébastien Leclerc

Cet amendement de mon collègue Fabrice Brun vise à maintenir l'eau et l'assainissement parmi les compétences optionnelles des communautés de communes. En effet, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transformé cette compétence jusqu'alors optionnelle en une compétence obligatoire, avec effet au 1er janvier 2020. Par conséquent, les compétences eau et assainissement seront exercées de plein droit par les intercommunalités. C'est pourquoi il convient, comme l'a fait le Sénat, de revenir sur cette réforme des compétences du bloc communal. Je n'entrerai pas davantage dans le détail afin de laisser le débat se dérouler.